Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Enfin, il faut mettre en place un véritable impôt économique sur les actifs financiers des entreprises, collecté nationalement et péréqué, afin de trouver de nouvelles ressources, suite au cadeau constitué par la fin de la taxe professionnelle.

Le Gouvernement, pour sa part, a fait le choix de serrer le garrot autour du cou des collectivités territoriales. Nous ne pouvons le suivre dans cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)

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