Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la députée, nous avons appris comme vous que certains membres de la famille Dibrani tentaient de se faire établir des passeports croates.

À ce stade, je tiens à rappeler que, au moment où ils demandaient l’asile en France, les Dibrani n’avaient jamais revendiqué une nationalité croate. Ils avaient fait état des persécutions dont ils auraient été victimes en Serbie, puis avaient déclaré avoir légalement vécu en Italie et dissimulé ces éléments aux autorités françaises. Le père, M. Dibrani, avait également indiqué avoir produit un faux pour induire en erreur les autorités françaises. Tous ces éléments sont constitutifs de fraude et le Gouvernement entend être intraitable avec les fraudeurs.

Quand bien même certains membres de la famille Dibrani se verraient délivrer un passeport croate, cela ne leur donne pas pour autant droit au séjour en France.

Tout d’abord, nous nous réservons la possibilité de constater qu’il s’agit d’un abus de droit ; les règles de l’Union européenne ne sont pas là pour permettre des contournements, des tours de passe-passe.

Ensuite, il leur faudrait accéder à une autorisation de travail pour pouvoir rester en France. Les autorités françaises feront preuve de toute la sévérité nécessaire dans l’appréciation de leur situation.

Il est hors de question que cette famille mobilise davantage les pouvoirs publics et les finances de l’État. Le Gouvernement sera en tout de cause intraitable sur la situation de cette famille qui a été éloignée légalement et qui, elle doit le savoir, n’est pas la bienvenue en France.