Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le député, concernant l’aide juridictionnelle, je vous rassure, si vous avez le souci de l’être : pour 2015, elle augmentera à nouveau de 10 %. Depuis que nous sommes aux responsabilités, nous l’avons chaque année augmentée. Cependant, elle pose un certain nombre de problèmes. Son sens, c’est de permettre l’accès au droit à des justiciables dont les revenus sont extrêmement modestes, puisque le plafond de ressources est fixé à 936 euros, soit sous le seuil de pauvreté. Vous l’avez dit, monsieur le député, l’indemnisation due aux avocats n’a pas été revalorisée depuis 2007. Depuis 2007 ! Il est effectivement temps de leur faire justice.

Par ailleurs, un certain nombre de contentieux de masse sont exclus de l’aide juridictionnelle, alors que leur inclusion permettrait aux justiciables modestes d’y accéder. Toutefois, au cours des dix années pendant lesquelles vous avez été aux responsabilités – et c’est juste une concomitance –, une demi-douzaine de rapports ont établi que le système de l’aide juridictionnelle était essoufflé. Aussi ce gouvernement a-t-il décidé d’augmenter l’aide juridictionnelle. Non seulement nous ne la mettons donc pas en péril, mais nous avons le courage politique et moral de travailler en profondeur à sa réforme…