Intervention de Olivier Marleix

Madame la présidente, mesdames et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous partageons l'objectif de réduction des dépenses publiques et nous partageons l'idée que les collectivités locales doivent y participer.

Nous nous entendons tous là-dessus et nous saluons les éléments de continuité de ce budget : gel en valeur des crédits, comme en 2011 et 2012, maintien du FCTVA en dehors de l'enveloppe normée – nous serons à l'avenir très vigilants sur ce point –, marge préservée pour l'augmentation de la DSU et la DSR et montée en puissance des dispositifs de péréquation horizontale – créés, pardon de le rappeler, par la précédente majorité : le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux pour les départements ou encore, pour la première fois cette année, le fonds de péréquation de la CVAE départementale et régionale.

Voilà pour les éléments de continuité qui nous satisfont.

Toutefois, dès cette année, sous le triple effet de la progression de la DSU, de l'accroissement de la démographie et de l'augmentation des besoins de financement de l'intercommunalité, ce sont plus de 300 millions qui devront être financés au sein de la DGF. Et ce sont sans doute plus de 20 000 communes qui subiront un écrêtement supplémentaire, et donc, une baisse de leur DGF en 2013.

Mais on n'a encore rien vu et, au-delà de l'année 2013, le changement promis arrive. Et en fait de changement, le mot est faible ! Vous auriez dû être plus ambitieux dans vos slogans de campagne, car c'est un vrai tournant, une vraie révolution que vous nous offrez. Pour la première fois sous la Ve République, nous connaîtrons une baisse des dotations de l'État aux collectivités locales : 750 millions en 2014 et 750 millions en 2015. Au total, 1,5 milliard en deux ans !