Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Lorsque vous louez votre logement à des touristes, vous concurrencez évidemment l’hôtel d’à côté qui supporte, pour sa part, toutes les charges sociales et fiscales, dont la taxe de séjour. Aussi suggérons-nous de taxer ces sites qui mettent en relation loueurs et touristes et créent du chiffre d’affaires. Certes, on risque de se heurter aux difficultés insondables de la fiscalité de l’internet – M. Muet le sait bien – mais il n’en demeure pas moins que l’on doit résoudre cette question ; aussi proposerons-nous un amendement au PLF, et peut-être pourrions-nous travailler de concert avec le Gouvernement sur ce sujet.

Je le répète, nous ne souhaitons pas augmenter le barème de la taxe de séjour, mais suggérons de créer une catégorie supplémentaire pour les hôtels cinq étoiles et les palaces. Et nous proposons de fiscaliser les sites internet dont j’ai fait mention.

Il est un sujet sensible dont on parle peu : celui de la redevance audiovisuelle. Hier, le Président de la République a indiqué que la fiscalité était un sujet sensible, ce en quoi il a raison, mais c’est aussi le cas de la redevance audiovisuelle.

Le désengagement financier de l’État de l’audiovisuel public – mesure concevable dont on peut très bien discuter – va évidemment se traduire par une forte augmentation de la redevance audiovisuelle. J’aimerais que le Gouvernement nous dise quelles proportions atteindra cette augmentation au cours des trois prochaines années.

Enfin, les autres pays vont mieux, ce qui, sans être nécessairement rassurant, montre qu’il n’y a pas de fatalité : il n’y a pas de fatalité à ce que la croissance, en France, soit en berne, à ce que nos déficits représentent toujours plus de 3 % du PIB et à ce que nos dettes atteignent 100 % du PIB et 2 000 milliards d’euros. Il faut juste un peu de méthode…

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