Intervention de Christian Eckert

Tout d’abord, un mot sur la forme, monsieur Woerth : vous parlez de mélange des chiffres. Compte tenu des fonctions que vous avez exercées, vous êtes trop fin connaisseur des finances publiques pour nous faire croire que vous ne vous retrouvez pas dans les documents et les éléments qui vous sont fournis. Vous parlez de « sketch », mais vous venez vous-même d’en faire un concernant ce prétendu mélange des genres. Restons donc très factuels, très proches des éléments chiffrés, qui sont incontournables.

Je voudrais, pour faire suite à votre interpellation, vous reprendre sur la décomposition des 4 milliards d’euros d’économies. Vous y avez vu – vous avez au moins raison sur ce point – 1,6 milliard d’économies de dépenses au titre du budget de l’État mais, lorsque l’on parle de 4 milliards, cela concerne l’ensemble des budgets. De fait, ce 1,6 milliard d’annulations de crédits est complété par 1,1 milliard sur les prestations de Sécurité sociale, 300 millions au titre de la non-revalorisation des retraites de base, 800 millions issus du rebasage de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM – celui-ci ayant été sous-exécuté de 1,4 milliard d’euros en 2013, il y a lieu de rebaser la dépense 2014 – 600 millions de moindres dépenses de l’UNEDIC, compte tenu d’un accord conclu par les partenaires sociaux, 300 millions sur le fonds d’action sociale de la CNAF et 400 millions de sous-exécution prévue, et que nous actons dès ce PLFR, du programme d’investissements d’avenir. Si vous faites le total, vous arrivez à exactement 4 milliards.

Il ne vous a pas échappé non plus, monsieur le député, que, contrairement à ce que d’autres ont pu faire par le passé, ces 4 milliards ne tiennent pas compte de la diminution des dépenses qui résultera de la faiblesse des taux d’intérêt de la dette.

Vous voyez donc qu’il n’y a, de notre part, aucune intention de maquiller les faits ou de vous embrouiller : les chiffres sont parfaitement clairs et documentés.

Vous aimez parler de rabotage systématique des dépenses, mais vous avez vous-même pratiqué le rabot lorsque vous exerciez de hautes fonctions.

Nous nous sommes livrés, lors des exercices budgétaires, à un travail extrêmement approfondi, consistant à identifier, ministère par ministère, d’une part, les dépenses contraintes, issues de l’évolution des prestations liées à la situation économique et sociale du pays ou correspondant à des engagements d’investissement déjà conclus, et auxquelles nous aurons immanquablement à faire face ; d’autre part, les dépenses qui, même en cours d’année, peuvent faire l’objet soit d’une sous-exécution prévisible, soit de mesures de gestion consistant à optimiser la dépense publique.

Vous l’avez d’ailleurs dit au sujet de la défense : la loi de programmation militaire fait certes état de programmes d’investissements qui sont connus, mais il n’est pas interdit de penser qu’une inflation moindre et certaines mesures d’allégement des charges des entreprises permettront de réduite légèrement la dépense tout en conservant le même volume d’investissements. Rien ne nous interdit d’identifier des économies sur certaines dépenses de fonctionnement du ministère de la défense avec lequel nous travaillons en lien étroit sur ces sujets. De fait, cette démarche est à l’oeuvre dans tous les ministères, y compris dans les ministères prioritaires.