Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Au compte des promesses déjà trahies en à peine moins de six mois, prenons la promesse n° 54 du candidat François Hollande : « Maintenir pour la durée du quinquennat le montant des dotations à leur niveau actuel »… Décidément, promesses n'engagent que ceux qui y croient !

Et ce n'est que la première lame du rasoir. Mais elle n'est pas encore passée que la deuxième arrive – vous devriez déposer un brevet ! Au-delà du 1,5 milliard annoncé, les collectivités vont être mises à contribution pour financer le fameux pacte de compétitivité au côté de l'État et de la protection sociale et concourir à la réalisation de 10 milliards d'euros d'économies. On ne sait encore ni comment ni à quelle hauteur. Nous sommes impatients de le savoir, mais sans doute le Premier ministre aura-t-il l'occasion de le dire devant le congrès des maires de France. Ils en seront très heureux !

Je conclurai en évoquant le fonds de solidarité pour les départements en difficulté, doté de 170 millions d'euros, dont nous ne contestons pas la nécessité. Mais il suscite deux réserves.

D'abord, il est un peu choquant de solliciter la CNSA, c'est-à-dire l'argent dédié aux personnes âgées ou handicapées, pour financer des dépenses qui ne relèvent pas exclusivement de la solidarité.

Ensuite, certains départements avaient déjà bénéficié du fonds de solidarité en 2011 et avaient pris des engagements par voie de convention signée avec les préfets. À titre d'exemple, et tout à fait au hasard, le bien connu président du conseil général de la Corrèze de cette époque, département au bord de la faillite, s'était engagé à des choix d'austérité qui revenaient à réduire les dépenses en faveur des personnes âgées ou handicapées. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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