Intervention de Hervé Mariton

C’est trop peu au regard d’un certain nombre d’objectifs budgétaires importants que nous pourrions partager, mais qui sont trop peu et trop mal servis, et c’est assurément trop peu pour engager le rassemblement auquel vous avez appelé.

Le collectif budgétaire, c’est trop peu, monsieur le secrétaire d’État, au regard des ajustements conjoncturels qui seraient nécessaires. Le Gouvernement n’avoue qu’à moitié la perte de recettes et l’évolution de la conjoncture, très en deçà des objectifs que vous vous étiez fixés, très en deçà de ce que sont les besoins du pays, très en deçà, enfin, de ce que permettrait l’évolution de la conjoncture dans le monde et en Europe.

Votre stratégie économique est tout entière fondée sur une amélioration conjoncturelle externe dont la France pourrait, par bonheur, profiter. La réalité est que la France ne profite que très insuffisamment de ce qu’est en effet l’évolution conjoncturelle en Europe. J’y reviendrai.

Ce collectif, c’est trop peu, monsieur le secrétaire d’État, s’agissant des économies nécessaires au rétablissement des finances publiques. Ces économies restent insuffisamment documentées, et vous faites preuve d’incohérence en poursuivant les recrutements dans certains domaines de la fonction publique où ils sont peu justifiés et techniquement impossibles. cela a été rappelé ces dernières heures encore. Je vous l’avais dit il y a deux ans, et l’an dernier encore, les jurys de recrutement des concours de l’enseignement, pour l’agrégation de mathématiques, par exemple, ne pourvoient pas la totalité des postes proposés. Vous portez, depuis le début de cette législature, la faute originelle de recrutements nouveaux qui sont impossibles techniquement. Il nous est donc impossible d’atteindre le montant des économies budgétaires dont notre pays a besoin.

Ce collectif, c’est trop peu dans le domaine de la fiscalité. Nous avons compris que vous vouliez baisser l’impôt pour les salaires les plus modestes, inférieurs à 1,13 SMIC, mais tout cela se fait dans la plus grande confusion.

Confusion, d’abord, au regard de la cohérence d’une baisse d’impôt au bas du barème. J’ai rendu hommage à la qualité du travail de notre collègue Lefebvre dans le cadre de la mission Lefebvre-Auvigne, à laquelle j’ai participé au début de cette année. Il n’en reste pas moins que l’analyse intelligente et les propositions cohérentes qui ont été faites dans cet excellent rapport sont mal traduites et mal interprétées dans la mesure d’urgence que vous décidez aujourd’hui.

Avec votre majorité, vous prenez une direction, vous menez des travaux et vous parvenez à obtenir un certain consensus. Je le dis sous le contrôle de nos collègues du groupe UDI, nous avons trouvé qu’il y avait des pistes intéressantes et pertinentes pour corriger certains défauts de l’impôt sur le revenu. Mais à peine quelques semaines après, vous faites le choix de contredire ce rapport et d’ajouter une strate de complexité et d’incohérence.

Confusion encore, monsieur le secrétaire d’État, avec l’annonce du Premier ministre, ces derniers jours, d’une baisse à venir de l’impôt sur le revenu des classes moyennes – on aura du mal à considérer qu’elles sont concernées par la première mesure sur les revenus inférieurs à 1,13 SMIC. Les annonces ont été rapidement démenties. Quels moyens seront disponibles en la matière dans le budget 2015 ? Nous ne le savons pas. Je sais bien que nous ne discutons aujourd’hui que d’un collectif budgétaire. Il n’empêche que que nous sommes dans la plus grande confusion et la plus grande incohérence !

Ce collectif, c’est aussi trop peu pour ce qui concerne la réduction de la dette. Vous le savez, le niveau de déficit actuel fait que la dette de la France dépassera les 100 % du produit intérieur brut à la fin de 2015.