Intervention de Hervé Mariton

Si ces derniers mois, nous avons pu, collectivement – et tant mieux ! – profiter d’une baisse des taux d’intérêt, la remontée de ceux-ci, à court et moyen terme, est extrêmement menaçante. La reprise mondiale, l’évolution de la politique monétaire américaine, les tensions financières sur la zone euro, l’évolution du profil de la dette en Allemagne, tous ces éléments font que la comparaison entre la France et l’Allemagne, dans les mois qui viennent, se fera au désavantage de notre pays, et que les tensions sur la dette risquent d’être sévères et coûteuses, monsieur le secrétaire d’État – et vous le savez.

Enfin, ce collectif, c’est trop peu, s’agissant de la stratégie économique que vous poursuivez.

Depuis le début de cette législature, les chefs d’entreprise, les analystes et nous-mêmes, au sein de l’opposition, avons été amenés à constater qu’il y a, dans votre majorité, deux politiques économiques contradictoires : l’une, qui est particulièrement rude à l’égard des entreprises, l’autre qui, par moments, se veut plus aimable.

Chiche à la proposition de rassemblement de Dominique Lefebvre ! Peut-être aurions-nous pu entendre, dans le pacte de responsabilité et de solidarité – enfin ! – un éclaircissement de votre politique économique. La réalité est tout le contraire, dans le collectif comme dans les autres choix politiques que vous faites.

Je l’ai dit en première lecture, je le répète en nouvelle lecture, s’agissant de la fiscalité des entreprises, la seule mesure que contient ce collectif est négative. C’est le report de la surtaxe exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés. Les mesures plus aimables qui visent à la baisse de l’IS, annoncées à moyen terme par le Gouvernement, ne se concrétisent pas dans le collectif. Pourquoi ? Parce que vous avez peur d’une partie de votre majorité.

Aurez-vous une relation plus aisée avec votre majorité à la fin de l’année ou dans les mois qui viennent ? La réponse est non ! Il y a, de toute évidence, des mesures défavorables aux entreprises dans ce collectif. Pour ce qui est des mesures favorables, il n’y en a aucune, et les entreprises, aujourd’hui, ne vous font plus confiance.

Le rassemblement que vous prônez suppose de la confiance, il suppose aussi, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement et la majorité aient une vision claire de leur relation avec les entreprises. Or, sans tomber dans la facilité, qu’entend-on ? D’une part, le discours que vous tenez, monsieur le secrétaire d’État. D’autre part – certains de nos collègues ont tout à l’heure posé fort judicieusement des questions au Gouvernement –, la position du ministre de l’économie, et, vous le savez, ce n’est pas la même.

Il y a le discours et il y a les actes. Il y a l’entrée de l’État au capital d’Alstom, dont on ne comprend pas la cohérence et la nécessité dans la stratégie adoptée concernant Alstom et General Electric.

Au fond, votre stratégie quant à la vision entrepreneuriale de l’entreprise et à la stratégie d’avenir d’Alstom est simplement un habillage de votre retraite par une entrée au capital de l’entreprise qui n’a pas beaucoup de sens d’un point de vue stratégique.

Le projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit un plan stratégique de l’État, constitue un autre exemple. Un plan stratégique de l’État, cela veut dire quoi ? Cela veut dire, de nouveau, une tutelle quotidienne de l’État sur l’entreprise ? Mais attendez, l’État est actionnaire très majoritaire d’EDF, comme vous le savez, monsieur le secrétaire d’État : il peut jouer son rôle d’actionnaire ! Malheureusement, il ne le joue pas, ou mal, ou bien ne sait pas le jouer. Vous concevez donc un nouveau dispositif, un plan stratégique, contrainte supplémentaire dont on n’avait pas entendu parler depuis des années et qui nous ramène aux grandes heures des années 1980. Cela signe l’échec de votre politique économique. Ne faites-vous pas preuve, parfois, d’un peu de bonne volonté ? Sans doute, de-ci de-là. Est-elle servie par la continuité et la cohérence et par des actes concrets, en l’espèce, monsieur le secrétaire d’État, dans votre domaine de responsabilité, par des choix budgétaires et fiscaux cohérents ?