Intervention de Charles de Courson

En matière de recettes, il manquait 14,6 milliards d’euros au budget de l’État pour 2013 et la situation se répète en 2014 en raison d’un excès de fiscalité imposé tant aux ménages qu’aux entreprises depuis maintenant un peu plus de deux ans. En matière de réduction de la dépense publique, une grande partie des 50 milliards d’euros d’économies promis est encore virtuelle. En effet, selon la Cour des comptes, environ 20 des 50 milliards d’euros d’économies envisagées sont inventoriés ou supposent le prolongement d’efforts déjà engagés. Il manque donc à peu près 30 milliards d’euros qui sont peu ou pas du tout documentés, voire incertains car dépendant d’économies qui doivent être réalisées par des administrations publiques, au sens de la comptabilité nationale, dont l’État ne maîtrise pas les dépenses. C’est le cas des régimes complémentaires d’assurance vieillesse, de l’UNEDIC et surtout des collectivités territoriales. Car telle est la vraie question, monsieur le secrétaire d’État : la réduction de 11 milliards d’euros en trois ans de la dotation globale de fonctionnement ne se traduira-t-elle pas par une augmentation de 2, 3 voire 4 milliards d’euros des impôts locaux ?