Intervention de Christian Eckert

J’ai déjà dit que sur la base du rapport sur la fiscalité des ménages réalisé par Dominique Lefebvre et François Auvigne, nous sommes tout à fait disposés à travailler, y compris avec le Parlement – ou du moins avec les parlementaires qui le voudront –, à une mesure à caractère plus pérenne, plus structurel, sur le bas du barème de l’impôt sur le revenu. Je rappelle que l’entrée dans le barème de l’impôt sur le revenu ne concerne pas les ménages aux revenus les plus faibles ; ces derniers ne paient pas d’impôt sur le revenu. Il s’agit donc de ce que l’on pourrait appeler les classes modestes, voire les classes moyennes inférieures.

Permettez-moi de revenir sur toutes les mesures qui ont été prises en loi de finances initiale. Certains disent qu’il faudrait prendre, en milieu d’année, de grandes mesures fiscales pour la transition énergétique. Nous avons tout de même appliqué un taux réduit de TVA de 5,5 % aux travaux de rénovation énergétique – ce qui a représenté une baisse de recettes de 450 millions d’euros pour l’État. Nous avons bonifié les prêts de la Caisse des dépôts pour la rénovation thermique, à hauteur de 130 millions d’euros. Nous avons créé une prime de 1 350 euros, à laquelle deux ménages sur trois sont éligibles, en élargissant les conditions d’accès aux primes du FART, le Fonds d’aide à la rénovation thermique. Cela représente également 450 millions d’euros. Quelques-uns des investissements d’avenir de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ont été transférés, mais il en reste quand même pour un montant de 1,1 milliard d’euros. Les aides à la reconversion des véhicules très polluants ont été maintenues, avec une aide de 10 000 euros. Concernant les énergies renouvelables, il existe une contribution au service public de l’électricité, qui coûte au contribuable 5,7 milliards d’euros.

Je ne peux donc pas laisser dire dans cet hémicycle – et ceux qui le disent s’appuient sur ce que j’appellerai des rapprochements de circonstances – qu’il n’y a pas eu de mesures fiscales ni de mesures budgétaires en faveur de la transition énergétique.

Il en va de même pour les emplois d’avenir.