Intervention de Charles de Courson

Moi, je n'ai pas changé et je vous félicite donc pour avoir maintenu le cap.

Il est vrai que la mission dont nous discutons porte sur 2,6 milliards d'euros, c'est-à-dire très peu – rappelons que les transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales se montent à 100 milliards d'euros. Nous ne discutons donc que de 2,6 % de l'ensemble des transferts. Je voudrais simplement appeler votre attention, madame le ministre, mes chers collègues de la majorité, car nous autres, dans l'opposition, sommes vaccinés depuis longtemps, sur le fait que la baisse de 1,5 % annoncée dans la loi de programmation n'est qu'un démarrage. Il faudra faire plus. Combien ? Grosso modo, il faut à peu près doubler l'effort. Pourquoi ? Comme l'a annoncé M. Cahuzac dans le cadre du pacte de compétitivité, il faut trouver 10 milliards d'euros supplémentaires en 2014 et 2015. Le Gouvernement a annoncé que les collectivités territoriales y prendraient leur part. Elles feront à peu près 20 % du budget de l'État, soit 2 milliards supplémentaires. La baisse sera donc, non pas de 1,5 %, mais plutôt de 2,5 % par an, disons-le d'ores et déjà. Mme la ministre ainsi que M. Cahuzac pourront probablement le confirmer : il faut aller plus loin, et sur ce point, je ne vous critiquerai pas.