Intervention de Charles de Courson

Il est énorme, même si seuls nous ont été fournis les chiffres analytiques, détaillant mesure par mesure.

Je les rappelle : 3,8 millions de ménages pour les seuls avantages liés à la retraite, c’est-à-dire les majorations pour enfants ; plus de 13 millions par l’imposition des cotisations patronales sur les complémentaires santé ; enfin, 8 à 9 millions, de mémoire, par la taxation des heures supplémentaires.

Quand vous faites la somme de tout cela – et en tenant compte du fait que certaines catégories se recoupent –, ce sont probablement près des deux tiers des foyers français qui ont été taxés.

L’aspect positif des choses, c’est que l’on s’est enfin rendu compte – M. le secrétaire d’État, en son ancienne qualité de rapporteur général du budget, l’avait d’ailleurs dit à l’automne dernier – que l’on courait à la catastrophe.

En effet, nos concitoyens vont recevoir des feuilles d’impôt présentant des hausses massives : 14 milliards d’euros pour cette seule année, auxquels s’ajoutent les 6 milliards de l’année précédente, ce qui fait 20 milliards. Il fallait donc absolument prendre une petite mesure : ce sont les 1,2 milliard d’euros, qui ne représentent jamais que 6 % des 20 milliards que j’évoquais à l’instant.

Il y a une question à laquelle nous n’avons toujours pas de réponse : sur les 1,9 million de foyers qui vont redevenir non imposables en raison des dispositions de cet article 1er, si nous le votons, quelle est la proportion d’entre eux qui étaient devenus imposables du fait des mesures fiscales prises dans le cadre de la loi de finances pour 2014 ? Selon moi, monsieur le secrétaire d’État, cela doit être la moitié. Pouvez-vous nous donner une indication sur ce sujet ?