Intervention de Charles de Courson

Nous ne cesserons de protester contre la mesure qui a été prise. Je rappelle que les majorations pour charges d’enfants ne sont pas de 10 % à partir de trois enfants : elles vont de 10 % à 30 %. Dans le régime IRCANTEC, par exemple, si vous avez six enfants, vous avez 30 % de majoration. On voit d’ici les conséquences pour les gens modestes quand vous intégrez ces majorations : 3,8 millions de foyers concernés sont taxés, dont une partie était auparavant non-imposable – on en trouve le détail dans le rapport de notre rapporteure générale.

Quel est le fondement de cette majoration ? Il s’agit de compenser le niveau de vie qui est nécessairement moindre quand vous avez cinq ou six enfants. En effet, à revenus constants, le niveau de vie d’une famille baisse en proportion du nombre d’enfants.

Taxer cela, c’est fondamentalement injuste. Vous auriez pu prévoir un seuil – c’est l’objet de l’un de mes amendements –, afin d’exonérer jusqu’à tel ou tel montant. Nous aurions pu discuter d’une telle disposition, mais l’imposition au premier euro de toutes les familles qui ont eu trois enfants et plus, alors même qu’elles ont maintenu le dynamisme démographique de notre pays, nous paraît scandaleuse. C’est un signe épouvantable à l’égard de la politique familiale.