Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Sur les trois premiers, portant les nos 28, 65 et 66, qui avaient été présentés sous une forme équivalente – et même, pour certains, totalement identique – en première lecture, mon avis est défavorable. En effet, s’agissant des dispositions contenues dans cet article 1er, proposé par le Gouvernement, vos propositions ne concernent que les retraités. Vous écartez donc du bénéfice de la disposition l’ensemble des salariés et le reste de la population.
Sur l’amendement no 67 , l’avis est également défavorable. Sans doute souhaitez-vous, monsieur de Courson, relancer le débat que nous avions eu dans le cadre du PLF pour 2014…
Avec l’article 1er, proposé par le Gouvernement, nous sommes parvenus à une solution d’équilibre, qui vise à mettre en place une réduction d’impôt, que ce soit pour des retraités, pour des personnes qui sans travail ou pour des salariés.
