Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je m’exprime en tant que représentant du groupe écologiste mais aussi en tant qu’animateur d’un groupe de parlementaires qui travaille, notamment avec le Comité national contre le tabagisme, sur la question de l’ingérence de l’industrie du tabac. Nous avions soutenu l’amendement de Laurent Grandguillaume adopté ici et au Sénat.

Je ne fais pas du tout, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, la même interprétation que vous du présent amendement. L’amendement de M. Grandguillaume visait à assurer une traçabilité totalement indépendante de l’industrie, ce que la présente proposition ne fait pas, non plus que l’amendement présenté par M. Terrasse, lequel ne sera d’ailleurs pas soutenu en séance. Ces deux amendements tendent à confier, au contraire, une partie de la traçabilité à l’industrie du tabac. Vous avez raison de dire que cela suffit à répondre aux exigences de la directive, dont le contenu est insuffisant à cet égard, mais c’est absolument contraire, et vous le savez, au protocole de l’OMS sur le contrôle des ventes illicites de tabac, signé par la France.

La directive n’est pas contradictoire avec le texte adopté en première lecture ici puis au Sénat : elle ne nous interdit pas d’aller plus loin et de prévoir une traçabilité totalement indépendante de l’industrie. Vous revenez donc en arrière par rapport à l’amendement de M. Grandguillaume en laissant une grande partie de la traçabilité aux mains de l’industrie, ce qui est contraire, non seulement au protocole de l’OMS, mais encore aux préconisations de la Cour des comptes, qui souligne que le contrôlé ne doit pas être le contrôleur. En tant qu’animateur du groupe de travail sur l’ingérence de l’industrie du tabac, je ne peux que m’insurger contre l’action que mène aujourd’hui le Gouvernement.