Intervention de Jean-Louis Roumegas

…s’embrouille. Je ne sais si cela est volontaire.

Selon la proposition du Gouvernement – je ne fais que la lire –, l’industrie est chargée du relevé des données et c’est seulement leur stockage qui est confié à un organisme indépendant.

L’amendement de M. Grandguillaume que nous avons soutenu était simple : il s’agissait de confier à un organisme totalement indépendant l’ensemble de la question de la traçabilité, ce que n’interdisait pas la directive européenne. Pourquoi revenez-vous sur l’avancée apportée par cet amendement ?

Vous n’êtes pas favorables à une traçabilité assurée par l’État, mais j’ai pour ma part bien plus confiance en l’État qu’en n’importe quelle autre entité, car je souhaite que la traçabilité soit totale. Je ne veux pas que l’on confie aux premiers intéressés le relevé des données, qui n’est rien d’autre que la première phase de la traçabilité. Cela n’est pas satisfaisant. Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous revenez en arrière. À cet égard, votre explication ne tient pas.

La disposition adoptée en première lecture ne préjuge en rien de l’identité de ceux auxquels pourrait, après un appel d’offres, être confiée cette traçabilité, laquelle, je le répète, doit selon nous être assurée principalement par l’État, et ce du début de la chaîne jusqu’à sa fin.