Intervention de Dominique Lefebvre

sur le projet de loi Évin sur le tabac et l’alcool.

Les producteurs de tabac produisent des paquets de cigarettes et ce seront toujours eux qui le feront. À partir de là, la question est simplement de savoir comment s’organise la traçabilité.

Vous dites qu’il faudrait que ce soit un tiers – on voit bien, depuis deux ans, quels sont ceux qui sont sur les rangs – qui garantisse la règle d’inviolabilité. Or cela se ferait en faveur des producteurs de tabac, puisqu’il leur suffirait de ne pas donner l’ensemble des paquets pour pouvoir organiser un circuit parallèle – le problème est bien là.

À mon sens, le texte du Gouvernement permet soit que la traçabilité soit assurée par le producteur et la gestion des données à l’extérieur soit que la traçabilité soit garantie autrement, la gestion des données demeurant extérieure, puisque c’est là l’élément le plus important.

Nous avions dit que nous y verrions plus clair à l’automne, car il nous reste, suite à la directive, à déterminer des mesures d’application. Cela fait deux ans que l’on tient ce discours et je n’accepte pas que notre position, qui est une position de responsabilité et de sérieux juridiques, soit balayée d’un revers de la main sous prétexte que nous serions des suppôts de l’industrie du tabac, alors que nous avons été les premiers, comme moi en 1990 avec Claude Évin, à faire adopter une loi anti-tabac dans ce pays.