Intervention de Jean-Noël Carpentier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de finances dont nous discutons depuis plusieurs semaines ne peut évidemment pas ignorer le contexte de crise ni faire abstraction des politiques conduites depuis 2007. L'héritage est lourd. Tout cela se mesure aussi à la dégradation de nos comptes publics. Le groupe RRDP partage l'ambition de faire face à la crise tout en menant une politique sociale et juste.

Aussi, dans le cadre spécifique du débat qui nous intéresse aujourd'hui, je partage l'idée de solliciter les collectivités territoriales pour l'effort national, mais je m'inquiète aussi d'un assèchement important de leurs ressources. Le précédent gouvernement avait prévu – n'est-ce pas, monsieur de Courson – des coupes claires autrement plus sévères et de plus grandes restrictions dans le budget des collectivités territoriales.

J'appelle tout de même l'attention du Gouvernement sur les conséquences de la décision de geler les dotations pour la troisième année consécutive, d'autant plus que ce gel sera suivi d'une baisse des concours financiers de l'État de 1,5 milliard d'euros pour les deux prochaines années. L'association des maires de France a d'ailleurs récemment exprimé ses craintes à cet égard. J'ajoute à tout cela que le financement du pacte de compétitivité annoncé par le Premier Ministre pèsera également pour une grande part sur les collectivités locales, qui souffrent déjà largement des conséquences de l'abandon de la taxe professionnelle par l'ancienne majorité.

Pour 2013, les dotations seront donc stables. Et la principale d'entre elle, la DGF, ne permettra pas davantage qu'hier de faire face à la progression mécanique du fameux panier du maire. Au final, le Gouvernement a lui-même souligné que l'effort réel demandé aux collectivités s'élèvera cette année à plus de 400 millions d'euros.

Je me félicite des progressions de la DSU et de la DSR. Pourtant, comme chacun peut le constater, celles-ci paraissent insuffisantes pour toutes les communes dites fragiles : comme l'a montré la récente actualité autour de l'initiative du maire de Sevran Stéphane Gatignon, nombre de communes, et particulièrement les plus pauvres, n'en peuvent plus. Les aides d'exceptionnalité elles-mêmes ne suffisent plus alors que leurs habitants, dans un contexte de crise, ont besoin d'être épaulés ! Et nombreux sont les maires à constater qu'à force de tailler dans le vif, l'os n'est pas loin !

Bien sûr, la question d'une meilleure répartition des richesses sur le territoire se pose. Elle est essentielle à mes yeux. Et force est de constater que le saupoudrage ne suffit plus. J'ajoute qu'il n'est évidemment pas question de mettre en concurrence les villes pauvres et très pauvres avec celles qui le sont un tout petit peu moins. Il faut de mon point de vue mettre fin à certains égoïsmes locaux qui perdurent. Nous voyons bien qu'il existe des collectivités territoriales qui s'assoient jalousement sur leur coffre-fort, passant leur temps à le protéger sans vouloir rien partager.