Intervention de Thierry Mariani

Cet amendement, auquel se sont associés l’ensemble des députés UMP des Français de l’étranger, concerne les bourses pour les enfants scolarisés à l’étranger, et plus précisément l’annulation de 9 millions d’euros de crédits hors titre 2 sur les crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger, l’AEFE. En première lecture, lors de l’examen d’un amendement de notre collègue Frédéric Lefebvre, que j’avais cosigné, le Gouvernement a justifié cette annulation par la constatation d’un effet de change favorable sur le financement des bourses.

Cependant, sur le terrain, le montant des bourses est en baisse. Nos compatriotes établis hors de France ont subi cette année une double peine avec des bourses ne compensant pas la disparition de la fameuse prise en charge – PEC – et le désengagement de l’État auprès de l’AEFE. Force est de constater que l’intégralité des 32 millions d’euros liés à la suppression du dispositif de prise en charge font toujours défaut. Là encore, on est loin des promesses de François Hollande qui faisait de l’éducation une priorité et affirmait le 10 juillet 2012 devant les Français de Londres : « Les sommes qui seront économisées par l’abandon de la règle de la gratuité seront intégralement investies dans les bourses. » Or, nous sommes régulièrement saisis de refus de demandes de bourse, l’ensemble des parlementaires représentant les Français de l’étranger partage ce constat, je le pense.

Les 9 millions qu’il est proposé d’annuler devraient être mobilisés pour tenir l’engagement pris par le Président de la République et réaffirmé par le ministre du budget, M. Bernard Cazeneuve, lors de l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » en loi de finances initiale. En effet, alors que le nombre d’enfants à scolariser s’accroît, il y a de moins en moins de bourses. Dans ce contexte, il n’est pas cohérent de se priver de 9 millions d’euros résultant d’effets de change favorables, lesquels, soit dit au passage, n’existent pas pour tous les pays.