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Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Article 4 et état b
Mots-clés
aide
bourse
secrétaire d’État
taxe
transit
Documents législatifs
Projet de loi N° 2024 de finances rectificative (
1 commentaire
, 636 amendements)
Rapport N° 2049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 2109 de finances rectificative (167 amendements)
Rapport N° 2124 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
11 interventions
)
Philippe Vigier
(
8 interventions
)
Jean-François Lamour
(
7 interventions
)
Eva Sas
(
6 interventions
)
Pascal Cherki
(
4 interventions
)
Alain Chrétien
(
3 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
3 interventions
)
François de Rugy
(
3 interventions
)
Pouria Amirshahi
(
2 interventions
)
Thierry Mariani
(
2 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
2 interventions
)
Sergio Coronado
(
1 intervention
)
Charles de Courson
(
1 intervention
)
Cécile Duflot
(
1 intervention
)
Pierre-Alain Muet
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
Mathieu Hanotin
(
1 intervention
)
Gaby Charroux
(
1 intervention
)
Dominique Lefebvre
(
1 intervention
)
Guy Geoffroy
(
1 intervention
)
Éric Alauzet
(
1 intervention
)
Denis Baupin
(
1 intervention
)
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