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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Article 4 et état b

Mots-clés

aide bourse secrétaire d’État taxe transit

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2024 de finances rectificative (1 commentaire, 636 amendements)
  • Rapport N° 2049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 2109 de finances rectificative (167 amendements)
  • Rapport N° 2124 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Valérie Rabault (11 interventions)
  • Philippe Vigier (8 interventions)
  • Jean-François Lamour (7 interventions)
  • Eva Sas (6 interventions)
  • Pascal Cherki (4 interventions)
  • Jean-Marc Germain (3 interventions)
  • François de Rugy (3 interventions)
  • Alain Chrétien (3 interventions)
  • Thierry Mariani (2 interventions)
  • Frédéric Lefebvre (2 interventions)
  • Pouria Amirshahi (2 interventions)
  • Cécile Duflot (1 intervention)
  • Pierre-Alain Muet (1 intervention)
  • Karine Berger (1 intervention)
  • Mathieu Hanotin (1 intervention)
  • Gaby Charroux (1 intervention)
  • Guy Geoffroy (1 intervention)
  • Dominique Lefebvre (1 intervention)
  • Denis Baupin (1 intervention)
  • Éric Alauzet (1 intervention)
  • Sergio Coronado (1 intervention)
  • Charles de Courson (1 intervention)
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