Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 4 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Avis défavorable. L’annulation de crédits prévue correspond seulement à une économie de constatation permise par un effet de change favorable sur le financement des bourses. Celui-ci nous conduit mécaniquement à modifier le montant de l’enveloppe en euros sans que cela n’ait d’incidence ni sur le montant unitaire ni sur le nombre des bourses versées. Comme je l’ai déjà fait en première lecture, je vous rappelle que l’enveloppe de 118 millions d’euros allouée pour les bourses scolaires en loi de finances initiale pour 2014 avait augmenté de 7 % par rapport à la dotation 2013 et que la réforme des bourses engagée en 2013 a permis une redistribution. Le nouveau dispositif est plus juste, plus équitable : 10 % des familles dont les enfants bénéficient d’une bourse y sont éligibles pour la première fois cette année.

Si cet amendement n’est pas retiré, j’en demanderai le rejet.

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