Intervention de Jérôme Cahuzac

Je crois que la représentation nationale en a pris conscience : un considérable effort de solidarité entre les territoires a été entrepris à l'occasion de l'élaboration de ce projet de loi de finances.

J'en veux pour preuve le relèvement de 120 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine, de 79 millions d'euros, de la dotation de solidarité rurale et de 20 millions d'euros des dotations du fonds de solidarité de la région Île-de-France dont de nombreux élus siègent parmi nous ce matin. Les ressources du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, connaissent également une augmentation très importante puisqu'elles passent de 150 à 360 millions d'euros. Une péréquation entre les départements est aussi créée pour un montant de 50 millions d'euros et entre les régions pour 25 millions d'euros.

L'effort engagé est donc incontestable. Pour autant il a paru nécessaire au Gouvernement de faire un effort supplémentaire de 25 millions d'euros afin de majorer la DDU, la dotation de développement urbain, de 50 %. Son montant initial sera donc porté de 50 à 75 millions d'euros. Les crédits nécessaires seront dégagés à partir de la mission « Provisions », gérée directement par le ministère chargé du budget. Cette mission permet de subvenir à des besoins urgents qui peuvent être dus, par exemple, à une catastrophe naturelle, à des problèmes inattendus en matière de santé publique ou, en l'espèce, à la solidarité entre territoires.

Par la suite, et je tiens à le préciser par loyauté à l'égard du Parlement, cette mission sera reprovisionnée à partir des fonds d'ajustement des dotations de l'État aux collectivités qui sont sous plafond. Tous ceux qui se sont intéressés à la question savent que cette dotation de l'ordre de 4 à 5 milliards d'euros sert de variable d'ajustement pour respecter la norme d'évolution des dotations aux collectivités. Ce mécanisme bien connu est mis en oeuvre depuis de très nombreuses années.

L'amendement n° 723 , qui vise à majorer la DDU de 50 % vient compléter l'ensemble des augmentations conséquentes que je me suis permis de vous rappeler, afin de bien montrer que tel ou tel événement politique ou médiatique récent n'est pas à l'origine…