Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 4 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Même avis que la commission. Madame Sas, je suis revenu dans ma réponse tout à l’heure sur votre intervention précédente à ce sujet – sans doute avez-vous consulté le compte-rendu.

Sur le sujet précis de cet amendement, je vous signale que 18 millions d’euros sont annulés sur le programme 181 parce que tous les crédits destinés aux plans de prévention des risques, technologiques notamment, n’ont pas été consommés, et 12 millions d’euros sont annulés sur le programme 203 en conséquence mécanique de l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification du réseau ferroviaire prévue par le décret du 20 janvier 2012. Voilà qui montre bien que cette sous-consommation n’est en rien liée à quelque volonté de l’administration ou du Gouvernement.

Je ne peux laisser dire que nous abandonnerions la transition énergétique ou la rénovation thermique. J’ai rappelé tout à l’heure diverses mesures prises, comme l’abaissement du taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique dans les logements, pour près de 500 millions d’euros, les aides octroyées aux ménages, l’effort en faveur des énergies renouvelables par le bais de la contribution au service public de l’électricité – CSPE –, sans parler même de la contribution climat-énergie, instituée à la plus grande satisfaction de tous ceux qui militent en faveur de ces causes. Et bien entendu – je sais, disant cela, vous mettre l’eau à la bouche – le futur projet de loi relatif à la transition énergétique comportera, j’en suis sûr même si cela fait encore l’objet de travaux, diverses dispositions, notamment fiscales, incitant à prendre les mesures auxquelles nous sommes, comme vous, attachés.

Pour l’heure, si vous maintenez votre amendement, j’y serai défavorable.

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