Intervention de Eva Sas

Monsieur le secrétaire d’État, si le taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique a diminué, ce dont nous nous réjouissons, il a été porté de 7 % à 10 % sur les transports collectifs, ce qui est loin d’être négligeable, et de cela, nous ne nous réjouissons pas.

Je souhaite souligner aussi que tant qu’il n’y a pas eu besoin de crédits pour la défense, on ne parlait pas de sous-consommation des crédits de l’écologie. Mais lorsqu’il a fallu transférer 250 millions d’euros vers le budget de la défense, c’est bien sûr le budget de l’écologie qui a dû les fournir, au motif, à vous entendre, que ses crédits étaient sous-consommés.

Il nous est proposé dans ce PLFR d’annuler 220 millions d’euros sur les crédits des programmes « Innovation pour la transition énergétique et écologique » et « Ville et territoires durables » pour les transférer à la mission « Défense ».

Le programme « Innovation pour la transition énergétique et écologique », dont le pilotage est confié à l’ADEME et qui est doté de 1,1 milliard d’euros, doit favoriser les recherches autour de la biodiversité, de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, de l’économie décarbonée, de la rénovation thermique et des liens entre santé et environnement. Trois cents millions d’euros de ce programme sont dédiés aux transports de demain. Ce n’est donc pas là un programme anodin.

Le programme « Ville et territoires durables », piloté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et la Caisse des dépôts et consignations, et doté de 370 millions d’euros, vise, quant à lui, à soutenir l’émergence de territoires à énergie positive. Là aussi, il y va de l’économie de demain.

La transition écologique et énergétique doit être l’une des priorités de l’action de l’État. L’innovation et la transition vers des villes et des territoires durables peuvent être les moteurs d’un nouveau modèle économique, plus robuste et plus soutenable. Cela exige des investissements à long terme. C’est pourquoi le groupe écologiste propose, par cet amendement, de préserver les sommes nécessaires à ces investissements durables.