Intervention de Pascal Terrasse

L'ensemble des propos tenus par le ministre nous donne satisfaction.

Il a rappelé à juste raison que l'augmentation proposée par l'amendement s'inscrit dans une démarche globale qui vise à faire évoluer l'ensemble des dotations : 120 millions d'euros sont ainsi consacrés à la DSU, sans compter les 20 millions d'euros complémentaires au titre du FSRIF, dont nous aurons l'occasion de reparler. Le FPIC augmente dans les proportions souhaitées par le précédent gouvernement, et c'est nous qui menons la démarche à son terme avec un fonds dont les ressources passent de 150 à 360 millions d'euros. Quant à la création d'un fonds en lien avec la CVAE, la valeur ajoutée des entreprises, nous y reviendrons : à mon sens, il va sans doute falloir aller plus loin en faveur de ce fonds de péréquation au profit des départements.

Le ministre a également eu raison de nous expliquer comment il allait financer les moyens complémentaires nécessaires à cette majoration de la DDU. Je me permets toutefois d'insister sur la nécessité d'adopter le dispositif en question dans le cadre de ce budget. J'ai bien compris que ce dispositif aura un effet sur les exonérations affectées à l'enveloppe normée et il faudra veiller à ce que cela n'ait pas d'impact sur l'ensemble des dotations affectées aux collectivités territoriales.

L'avis de la commission est favorable.