Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je prends la parole sur l'amendement n° 723 mais aussi sur l'amendement n° 718 qui vient juste après. L'amendement n° 718 ne pose aucun problème puisque nous avons voté une disposition symétrique dans le cadre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Pour ce qui est de votre amendement n° 723 , monsieur le ministre, vous êtes moins précis que votre exposé des motifs où il est expliqué que la majoration de la DDU de 25 millions d'euros sera financée grâce aux « allocations compensatrices d'exonération de fiscalité locale ». Moi, je me méfie toujours : comme vous le savez, lorsque l'on compare les dotations initiales aux montants effectifs constatés en loi de règlement, on constate souvent des écarts, et parfois à la hausse.

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