Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 723
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'aimerais que le ministre nous précise quelles allocations compensatrices seront touchées, et surtout quel sera le pourcentage de diminution supplémentaire.
De mémoire, une soixantaine de millions est déjà prélevée sur ces allocations compensatrices pour financer la DGF 2013, ce qui représente une diminution de l'ordre de 10 %. Vingt-cinq millions de plus, ce n'est pas rien : je souhaiterais savoir comment ce sera réparti. Cela influera-t-il exclusivement sur la seule dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle ou sur d'autres variables ?
