Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 718
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du transfert de la compétence « production et multiplication de plans forestiers et autres végétaux » à la collectivité territoriale de Corse. L'effort demandé, conséquent, encore que supportable, est de 23 325 euros. J'espère que la représentation nationale voudra bien accepter de le voter. (Sourires.)
