Intervention de Hervé Mariton

Permettez-moi d’anticiper sur l’amendement no 109 du Gouvernement où il est question de tronçons et d’une circulation de 2 500 véhicules jour. Or ces tronçons, question que Julien Auber a abordée, comment allez-vous les définir ? Alors que vous précisez dans la loi – C’est important dans le cas d’un recours devant le Conseil constitutionnel – un seuil de 2 500 véhicules par jour, vous ne dites rien de la définition d’un tronçon. Vous serez ainsi libre de fixer de manière discrétionnaire le point A et le point B d’un tronçon. Autant dire que la marge du Gouvernement pour définir la zone sur laquelle la taxe sera appliquée est considérable. Elle va bien au-delà de ce que le législateur peut raisonnablement laisser faire, une fois qu’un impôt est déterminé.

Tout cela est si confus que je demande une suspension de séance d’un quart d’heure afin que le Gouvernement, comme le demande légitimement notre collègue Le Fur, présente une carte et énonce au moins les choses de manière claire et que les ministres responsables de cette question viennent devant nous.