Intervention de Charles de Courson

Je félicite le Gouvernement d’avoir déposé l’amendement no 109 . En effet, j’avais d’emblée fait observer à Mme la ministre de l’écologie que l’absence d’encadrement du pouvoir réglementaire en la matière soulevait un problème constitutionnel, comme l’ont également rappelé plusieurs de nos collègues tout à l’heure. L’amendement no 109 résout le problème et mieux aurait d’ailleurs valu l’intégrer directement au texte.

S’agissant cependant du seuil de 2 500 véhicules, nous en sommes réduits, faute d’étude d’impact, à poser des questions. Pourquoi 2 500 ? Cela correspond à peu près, nous dit-on, à 4 000 kilomètres, dont 3 800 de voirie nationale et 200 de voirie départementale.

Dans le tableau qui circule sur le Web – et dont on aurait bien voulu disposer en commission ! –, cela aboutit à quelque chose de très curieux, car plus vous élevez le seuil, plus, naturellement, vous réduisez l’assiette. Alors que le seuil fixé dans le projet initial était de 800 véhicules par jour en moyenne sur un an, ce qui correspondait à 10 000 kilomètres de réseau taxable, le nouveau seuil ne s’appliquera, à l’image du vermicelle, que par bouts, le tout conduisant à une inégalité territoriale incroyable puisque les deux régions les plus concernées seront, tenez-vous bien, le Limousin et l’Auvergne !

Cela montre que ce seuil de 2 500 véhicules est beaucoup trop élevé, et qu’il faut l’abaisser de façon à favoriser des continuités géographiques. C’est d’ailleurs ce qui ressortait de l’étude faite il y a deux ans. Avec un seuil à 800 véhicules par jour, vous pouvez, sur un itinéraire alors digne de ce nom, doubler grosso modo l’assiette envisagée actuellement, en parallèle d’une baisse de moitié du taux. Au lieu de retenir un taux kilométrique de 0,13 euro sur 4 000 kilomètres, mieux vaut appliquer un taux de 0,06 ou de 0,07 euro sur 10 000 kilomètres. Sinon, vous aurez un effet épouvantable de report de trafic sur la voirie départementale qui se dégradera – vous n’aurez pas alors fini d’entendre hurler les départements !

Je le répète, on a vraiment besoin d’une étude fine en la matière. Si on veut réduire le problème, mieux vaut baisser le taux de la taxe et élargir l’assiette en revenant aux 10 000 kilomètres du texte initial. Telle est d’ailleurs, mes chers collègues, la position de la Fédération nationale des transports routiers. Contrairement à ce qu’on peut croire en effet, les transporteurs préfèrent un réseau concerné beaucoup plus large, mais faiblement taxé, en particulier pour une raison de concurrence entre eux : en l’état actuel en effet, si vous êtes limougeaud ou auvergnat, pour reprendre mon exemple, vous serez paradoxalement plus taxé que vos collègues de Midi-Pyrénées – où n’est concerné que le petit bout de route nationale qui remonte vers Pau – ou du Languedoc-Roussillon, où il n’y a même pas un kilomètre de réseau taxable !