Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas pu les examiner. J’exprimerai donc un avis personnel.
L’amendement du Gouvernement répond à la question de la définition de l’assiette en inscrivant dans la loi quelles routes sont concernées, et en fixant un seuil précis, avec un nombre de véhicules précis, au contraire des autres amendements. Entre la proposition de M. de Courson, à 800, et celle de M. Le Fur, à 3 500, c’est en effet une palette assez large qui nous est proposée !
Je suis donc favorable à l’amendement no 109 et défavorable aux autres amendements et au sous-amendement.
