Intervention de Julien Aubert

Si j’osais, monsieur le secrétaire d’État, je dirais qu’à défaut de carte, au moins vous jouez cartes sur table ! En déposant l’amendement no 109 vous venez en effet de valider toute l’argumentation juridique développée par mes collègues Larrivé et Mariton, à savoir que votre système est anticonstitutionnel. Voilà qui démontre une forme d’à peu près dans la rédaction du document législatif qui nous a été fourni, et qui est d’ailleurs incomplet, puisque nous n’avons pas la carte.

En réalité, vous faites une superbe opération marketing. Dans une première étape, vous étouffez la contestation en parlant, par rapport au premier projet d’écotaxe, non plus de 10 000 kilomètres concernés, mais de 4 000 kilomètres. Mais dans une seconde étape, vous instaurez un système qui va faire se déverser le trafic de certains axes vers d’autres, ce qui ne permet plus, au moment où nous votons cette taxe, de dire quel réseau exactement sera concerné.

En plus, vous avez inventé la taxe à déversoir ! Certes, avec votre histoire de 2 500 véhicules par jour, votre position est juridiquement plus sûre, mais reste l’alinéa où vous nous expliquez que, par décret, le Gouvernement pourra inclure des routes « susceptibles de supporter » un fort report. Cette formulation très vague donne toute latitude au Gouvernement pour retenir tel ou tel tronçon.

Je rends donc ici un hommage vibrant à votre génie politique, puisque vous êtes arrivé à masquer une taxe à déversoir, mais je suis au regret de vous dire que ce n’est pas honnête. Et, si vous ne voulez pas nous fournir une carte, c’est parce que, tout simplement, vous-même, vous ne l’avez pas, et que celles que l’on trouve sur le Web sont fausses. On est en train de mentir aux Français ! Vous êtes en train de faire du matraquage fiscal, rien de plus, mais sans le dire !