Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous interpeller sur un sujet précis : la notion de transit.

Dans ses premières déclarations après sa prise de fonctions, Mme Royal, ministre de l’écologie, a bien cerné les difficultés de mise en oeuvre de l’écotaxe, appelée aujourd’hui péage de transit. Cela a suscité un vrai soulagement dans l’ouest de la France, notamment en Bretagne. Je voudrais, par ces deux amendements, revenir sur la notion de transit, pour distinguer, d’une part, le transit international, le grand transit et, d’autre part, les missions de livraisons, de collecte et d’approvisionnement de proximité. À tout le moins, j’aimerais lancer le débat, et ouvrir une perspective.

Le péage de transit a aussi pour objectif de faire évoluer les pratiques. Mais si les pratiques du transport de longue distance peuvent évoluer, tel n’est pas le cas pour le transport de proximité ! Nous sommes là dans le cadre de l’économie circulaire, c’est-à-dire rapprocher les lieux de production et de transformation.

C’est en ce sens que je propose que les véhicules puissent circuler librement dans un périmètre de 200 kilomètres autour du lieu d’expédition – c’est l’objet de l’amendement no 55 – ou, avec l’amendement no 54 , autour du siège social du transporteur.

Accepteriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, de distinguer le transit des missions de livraison et d’approvisionnement de proximité ?

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