Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 juillet 2014 à 21h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a donné un avis défavorable aux amendements nos 54 et 55 de M. Benoit.
Elle n’a en revanche pas examiné l’amendement no 116 , qui rejoint l’un des points que nous avons soulevés tout à l’heure. Le champ de l’exonération que vous proposez, monsieur de Courson, serait difficilement contrôlable. C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement que vous avez présenté.
