Intervention de Danielle Auroi

Je voterai pour ce rapport, qui est d'une grande qualité.

Mais je tiens à souligner que l'on a trop tendance à mettre exclusivement en exergue la responsabilité de la Commission européenne. Le Conseil, qui est l'instance qui délègue à la Commission européenne, me semble en effet un peu trop protégé : les États arguent qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, et il revient à la Commission européenne de se débrouiller. Dans la prochaine mouture du rapport, il serait opportun de pointer également la responsabilité du Conseil.

S'agissant de la formation des fonctionnaires européens, je pense que s'il faut effectivement les envoyer sur le terrain, cette disposition est également valable pour les fonctionnaires nationaux.

Ryanair, dont l'exemple est développé dans ce rapport, oblige les pilotes français à se déclarer à Dublin : il convient de mettre en évidence, chaque fois que cela est possible, ces contournements du système.