Intervention de Arnaud Leroy

L'aspect institutionnel est effectivement essentiel. La Commission est le pivot du système européen. D'autres acteurs, tel que le Conseil, prennent une dimension importante dans le nouveau dispositif institutionnel : il y a donc beaucoup à faire en matière de transparence !

S'agissant de la question des fonctionnaires et des stages, il faut faire attention à ne pas oublier qui sont les personnes qui donnent les ordres. S'il est logique que les parlementaires européens auditionnent le candidat français pressenti au poste de commissaire européen afin de connaître ses intentions, il n'en est pas rendu compte aux États, qui sont pourtant aussi détenteurs d'une voix nationale. Très peu de fonctionnaires sont capables de prendre une initiative ou d'aller à l'encontre de leur hiérarchie. Il existe un personnel politique qui ne se vit pas comme tel, mais qui fait de la politique de fait ! L'initiative « better regulation » ou « mieux légiférer » est autrefois revenue sur un certain nombre de droits européens, et il s'agissait d'un choix politique : sous l'habillage administratif, se fait de la politique ! Il faut donc faire attention à cibler les vrais responsables.