Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 8 juillet 2014 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, président :

Ce point ne constitue pas l'essentiel des conclusions. En Charente, des entreprises étaient concernées par l'interdiction de la fusion Schneider-Legrand par la Commission européenne qui a été évoquée. Il y a eu des recours juridiques, qui ont conduit à l'infirmation des décisions de la Commission européenne. Hélas, le délai de rendu de jugement ayant été de deux ans, la fusion n'a pas pu se faire. Ce qui est proposé est très juste, même s'il ne s'agit pas de « la » solution miracle. Il nous faut pointer les mécanismes qui sont dangereux pour l'industrie européenne.

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