Intervention de Arnaud Leroy

Monsieur Lambert, la mobilité de ces pollutions est évidente – elles peuvent provenir d'Allemagne, de Pologne voire de la mer, compte tenu des combustibles utilisés sur les navires, qui provoquent des pluies acides sur la terre ferme, avec notamment un impact sur l'agriculture. Tout cela nous démontre l'importance des mesures européennes, applicables à l'intérieur d'un périmètre géographique large. Et même les directives, dès lors qu'elles prévoient des plafonds d'émission, ne laissent guère de marge d'appréciation aux États membres.

Madame Grelier, vous avez raison, nous pourrions communiquer pour souligner l'aspect positif de ces dispositions. Sans vouloir dramatiser, la santé publique est en jeu, avec notamment l'accroissement du nombre d'enfants souffrant de maladies respiratoires chroniques.

Croissance économique et augmentation des émissions ont été découplées dans le secteur des transports. Cette logique doit se généraliser, grâce aux stratégies et aux instruments européens destinés à contribuer, à l'horizon 2040 ou 2050, à une « économie bas carbone ». Les États membres doivent maintenant se les approprier, au travers de financements adaptés et de nouveaux choix technologiques et industriels. La France est en train de prendre de l'avance – ou du moins de combler son retard –, grâce aux filières lancées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le cadre de la Nouvelle France industrielle. Ce combat est majeur pour la santé publique et le développement des villes durables.

Enfin, le dernier point de la proposition de conclusions que je vous soumets est important : le produit des amendes doit vraiment être mobilisé pour passer le cap nécessaire à la réalisation des objectifs de réduction de la pollution atmosphérique.