Intervention de Christiane Taubira

Telles sont les principales dispositions de ce texte. Je réitère ma satisfaction concernant non seulement l’organisation des débats, rigoureuse et féconde, mais aussi le fait d’avoir pu travailler intelligemment avec vous et méticuleusement avec les élus locaux. Nous avons en effet eu plusieurs réunions avec des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional. Je me réjouis aussi d’avoir vu tous les professionnels s’engager très fortement. Vous savez les efforts que nous avons consentis en faveur du service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Je vous remercie d’avoir modifié les dispositions qui partageaient entre les SPIP et les associations le suivi et la mise en oeuvre de la contrainte pénale. Vous avez reconnu la mission régalienne de notre service pénitentiaire d’insertion et de probation, ce qui, pour autant, ne dévalorise pas le travail effectué par les associations. Je veux rendre hommage, notamment, au réseau Citoyens et justice, qui a montré son professionnalisme en pré-sententiel. Les associations sont des partenaires précieux ; nous allons continuer à travailler avec elles, dans un esprit de complémentarité, sur la mise en oeuvre de la contrainte pénale.

Je l’ai dit, ma satisfaction est grande. Elle est grande, parce que nous avons réussi, avec ce texte de loi, à rétablir ce que j’appellerai la pénalité moderne, laquelle, au sens même du projet pénal républicain, pose, dans la tradition humaniste de la France, la nécessité de sanctionner, tout en donnant un sens à la peine et en travaillant à la réinsertion.

Nous avons réussi à rétablir la combinaison indispensable à la sanction, au sens que doit avoir la sanction pour la société, pour les victimes et pour l’auteur des actes, et à la réinsertion de l’auteur des actes, parce qu’une personne ne doit pas être définitivement réduite à l’acte qu’elle a commis. À cet égard, je rappelle, comme l’a fait le rapporteur, que ce texte concerne les délits.

Nous avons parcouru un chemin semé d’embûches. Il a parfois été difficile ; il a pu susciter chez nous de l’impatience, mais, de ce fait – nous pouvons nous en réjouir – le texte a connu une longue et profonde maturation. Nous avons été capables d’affronter les obstacles auxquels nous avons été confrontés, sans doute parce que nous étions inspirés par Sénèque, qui proposait, dix-huit siècles avant le siècle des Lumières, de faire appel à la raison lorsqu’on veut surmonter des obstacles.