Intervention de Éric Ciotti

Par ailleurs, la commission mixte paritaire a retenu du texte issu des travaux du Sénat le retour aux seuils d’aménagement de peine d’un an d’emprisonnement pour les récidivistes et deux pour les non récidivistes.

Comme l’affirmait avec beaucoup d’ironie et une once de mauvaise foi Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, afin de défendre le texte après l’arbitrage défavorable dont il avait fait l’objet de la part du Président de la République, il faut « mettre fin aux dispositions très laxistes de la loi pénale antérieure », c’est-à-dire la loi pénitentiaire, que vous avez citée à plusieurs reprises, « prévoyant l’aménagement automatique de toute peine inférieure ou égale à deux ans ».

Je rappelle, afin de prévenir les remarques que mes propos ne manqueront pas de susciter, que, contrairement à ce qu’a affirmé tout à l’heure M. Raimbourg, dont je salue par ailleurs le travail, je n’ai pas voté la loi pénitentiaire à titre personnel précisément parce qu’elle institue des aménagements de peine automatiques, ce qui constitue selon moi une grave erreur.