Intervention de Guillaume Larrivé

Je veux faire une remarque de méthode, qui aurait d’ailleurs presque pu faire l’objet d’un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58.

La commission mixte paritaire s’est réunie le 8 juillet. Nous sommes le 16 juillet : un calcul mental rapide permet donc à chacun de remarquer que cette réunion s’est tenue il y a huit jours. Dix amendements du Gouvernement nous sont soumis à l’instant et la commission des lois ne s’est naturellement pas réunie. Je sais bien que ce n’est pas l’usage de réunir la commission sur le fondement de l’article 88 du règlement après une CMP, mais il s’agit tout de même d’amendements substantiels qui suscitent le trouble jusque sur le banc de la commission. Je ne peux que déplorer cette improvisation qui conduit la Chancellerie à nous soumettre, par la voix de Mme la garde des sceaux, des amendements que nous n’avons pas pu examiner de manière sérieuse et approfondie.