Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Texte de la commission mixte paritaire
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission mixte paritaire :J’ai bien entendu que vous n’aviez pas prononcé le mot « liberticide ». Vous aurez compris que dans mon argumentation, je me prémunissais contre toute interprétation qui pourrait être ultérieurement celle du Conseil constitutionnel. Je me suis livré en quelque sorte à une plaidoirie par anticipation.
