Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Texte de la commission mixte paritaire
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission mixte paritaire :Je répondrai sans violence excessive, madame la garde des sceaux. Il ne s’agit là que d’une violence légère, symbolique et mes arguments ne sont frappés qu’au coin du bon sens, pour essayer de convaincre le Conseil constitutionnel lorsqu’il aura à examiner ces dispositions.
