Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Mes chers collègues, je forme le voeu que les préfets et ceux qui ont autorité sur les forces de police et de gendarmerie lisent attentivement l’exposé sommaire de cet amendement tel que le Gouvernement l’a rédigé, parce qu’il est extrêmement choquant.

Vous expliquez, madame la ministre, qu’il est impérieusement nécessaire de supprimer, en réalité, toute information des préfets, des policiers et des gendarmes sur la politique pénale conduite par les parquets dans leur territoire, puisque vous voulez supprimer les alinéas 10 et 11.

Vous expliquez encore, à rebours de tout ce que Manuel Valls, ministre de l’intérieur, a exposé ici lors de la création des zones de sécurité prioritaires, qu’il ne faut organiser aucune coopération territoriale entre ceux qui relèvent du ministère de l’intérieur au plan administratif et ceux qui relèvent de l’autorité judiciaire.

Je ne sais si cet amendement a été soumis à une procédure interministérielle – j’imagine que oui, autrement il ne serait pas défendu ici –, mais en tout cas, il nous permet de voir, à travers son exposé sommaire, tout ce que la Chancellerie garde de méfiance et de ressentiment à l’égard d’une coopération opérationnelle, pourtant bien nécessaire sur le terrain, avec les forces relevant du ministère de l’intérieur.

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