Intervention de Catherine Vautrin

L'ordre du jour appelle la décision de l'Assemblée sur la demande de constitution d'une commission spéciale.

Je rappelle que le président du groupe UMP a demandé que le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République, fasse l'objet d'une commission spéciale. Une opposition a été formulée par le président du groupe SRC. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur cette demande, dans les conditions prévues à l'article 31, alinéa 4, de notre règlement.

La parole est à M. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen, auteur de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)