Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, comme souvent, Pierre Mendès France a été à l’avant-garde en proposant, dès 1962, dans son livre La République moderne, la création de conseils régionaux. Pour les radicaux, en effet, il n’y a pas de vraie démocratie sans démocratie locale, sans démocratie de proximité, où nombre de décisions sont prises sur place, sous l’influence directe des citoyens. Ensuite, les ministres radicaux ont, bien sûr, participé aux côtés de François Mitterrand et de Gaston Defferre, à la mise en oeuvre des lois de décentralisation à partir de 1982. Toutefois, aujourd’hui la réforme territoriale est redevenue nécessaire pour obtenir une action publique plus fonctionnelle au plan local.

Notre organisation territoriale – et c’est un objectif partagé à cet égard – connaît aujourd’hui un nombre important de couches, de strates, qui se sont superposées au fil du temps par sédimentations successives. Cette architecture territoriale devenue très complexe comporte plusieurs inconvénients : multiplication des échelons de décision, enchevêtrement des compétences, doublons et duplications, lenteur des procédures.

Il faut rendre ce système plus efficace et plus rapide ainsi que plus lisible, plus compréhensible, pour que nos concitoyens puissent mieux savoir qui fait quoi, qui décide quoi, qui exerce quelle compétence. Il faut également rendre ce système plus économe des deniers publics. Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale a annoncé, dans Le Figaro du 9 mai 2014, un gain qui irait de 12 à 25 milliards d’euros. On ne sait d’où vient cette estimation, qui paraît d’un grand optimisme et qui a été démentie tant par Michel Sapin, ministre des finances, le 11 mai, que par Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi au Sénat, dans son rapport du 26 juin 2014, ainsi que par les agences de notation Fitch et Moody’s. M. Vallini a d’ailleurs fini par le reconnaître, le 29 juin dernier, en disant ceci : « Personne n’a jamais dit que passer de vingt-deux à quatorze régions permettrait d’obtenir des gains budgétaires considérables ».