Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…pour en revenir à la réalité – qui est un élément important de la vie politique.

Mais l’essentiel est ailleurs. Il est très regrettable que ce projet de loi ait été élaboré à la va-vite, dans la précipitation, sans consultations véritables alors qu’il a pour objet d’établir, dit-on, une organisation territoriale destinée à s’appliquer pendant plusieurs décennies.

À la différence de cette démarche un peu à la hussarde, la carte des départements de 1789-1790 avait été dessinée après six mois de consultation avec les territoires, pour qu’elle soit vraiment adaptée aux réalités et aux besoins. Aujourd’hui, en revanche, un texte qu’on dit fondateur est soumis au Parlement à marche forcée, dans les conditions les plus hâtives, les plus sommaires : recours à la procédure accélérée, étude d’impact insuffisante, tronçonnage de la nouvelle législation territoriale en deux textes distincts et examinés séparément, l’un relatif aux structures, l’autre aux compétences. Bref, on demande au Parlement de légiférer d’abord sur le contenant et ensuite seulement, dans un second temps, sur le contenu. C’est manifestement mettre la charrue avant les boeufs. Il y là une curieuse interversion dans l’ordre des facteurs.