Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…seuil qui est moins difficile à atteindre tout en traduisant un consensus réel.

Second point essentiel de la réforme territoriale : le devenir des départements. Comme le faisait remarquer justement Michel Delebarre, dans son rapport au Sénat, « si les régions s’accroissent, il faut préserver le département, institution de proximité. »

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, a exprimé la même opinion : « Si de grandes régions sont formées, il sera d’autant plus nécessaire de disposer d’un niveau intermédiaire entre les collectivités de base et ces vastes ensembles. »

Pourtant, tel n’est pas l’avis de l’exécutif, puisque, le 3 juin, le chef de l’État a déclaré : « Le conseil général devra à terme disparaître. » Et ce terme, c’est 2020.

Selon l’expression employée par le secrétaire d’État, le 3 juin, « les départements vont être dévitalisés, ils ne vont garder que des compétences sociales dans les trois ou quatre ans qui viennent. Et en 2020, il n’y aura plus de conseils généraux ; leurs compétences auront été absorbées par les régions et les intercommunalités. »

Je ne sais plus, monsieur le ministre, à qui vous disiez tout à l’heure – je crois que c’était à M. Poisson – qu’il n’y aurait aucun changement dans les compétences des institutions existantes. Le fait même qu’un membre du Gouvernement proclame…