Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Tombons d’accord sur l’idée que si on parle de compétences dévitalisées, les départements, avant de mourir, vont devenir progressivement des coquilles vides, vidées de leur substance.

Ce sont des conseils à obsolescence programmée, dont les compétences vont se contracter au fur et à mesure que le temps passera.

Ce qui me préoccupe, ce sont les déclarations – et vous savez, monsieur le ministre, l’estime que j’ai pour vous – selon lesquelles il s’agit de « faire monter en gamme l’administration déconcentrée de l’État. […] Nous modernisons les services de l’État au plan départemental, car le département a vocation à demeurer comme instance administrative déconcentrée de l’État. Il y a eu, avec François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, la volonté de renforcer l’autonomie des collectivités territoriales. Aujourd’hui, nous voulons donner plus de force à l’administration déconcentrée de l’État et aux services publics. »

D’où ce propos de Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat : « Nous nous opposerons à toute recentralisation, à tout projet renforçant les pouvoirs du préfet au détriment des élus. »

Le projet du Gouvernement a, en effet, de quoi surprendre. À l’inverse de toutes les lois de décentralisation, il renforce le rôle des préfets et non celui des assemblées élues. Trente-deux ans après 1982, nous irions à rebours des lois de décentralisation voulues par François Mitterrand et Gaston Defferre pour développer la démocratie locale. Et l’acte III de la décentralisation se transformerait en réalité en acte Ier de la re-centralisation.